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La réglementation qui régit les produits cosmétiques

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Très florissant, le marché du cosmétique a largement intéressé les entrepreneurs ces dernières années. Si vous aussi vous souhaitez vous lancer dans cette aventure, sachez qu’il s’agit d’un marché qui a fait l’objet de plusieurs directives. Des directives qui ont été abjurées en droit français et qu’il est important de connaître avant de créer une marque de cosmétiques. Il s’agit généralement de réglementation cosmétique qui concerne la mise sur le marché ainsi que les différents tests appliqués sur les produits avant de le mettre sur le marché. Suivez donc le guide et découvrez quelles sont ces règles afin que vous puissiez lancer votre affaire en toute connaissance de cause.

La réglementation sur la mise en marché des produits

La loi qui régit la mise sur le marché des produits cosmétiques est stricte en France. Tous les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans le secteur doivent obligatoirement connaître ces règlementations afin d’éviter tout éventuelle répercussion ou cessation d’activité. Voici donc les principaux points de la loi concernant la mise sur le marché des produits cosmétiques.

Tout entrepreneur doit faire une déclaration d’établissement auprès de l’ANSM si l’entreprise fabrique, conditionne et importe une quantité importante de produits. Cette loi ne s’applique pas, toutefois, sur les productions sous-traitées. Il est aussi obligatoire qu’une entreprise de produits cosmétiques dispose d’un responsable de fabrication, de conditionnement et d’importation. De même pour la qualité, la sécurité et la surveillance des stocks. Lorsqu’un produit cosmétique est mis en récipient ou en emballage, ces derniers doivent afficher les coordonnées du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché. Par ailleurs, il est aussi exigé de tenir à disposition des autorités de contrôle le dossier qui rassemble les informations sur la formulation, les spécifications et les éléments de sécurité des produits. La date de péremption du produit ; les précautions d’emploi et les avertissements ; le pays de fabrication d’origine du produit ; la contenance ; la liste des ingrédients ; la fonction du produit ; les allégations ; et enfin les autres informations concernant le produit doivent nécessairement être affichés sur l’emballage et le récipient. Pour la date de durabilité minimale, il faut indiquer le nombre de mois, précédé d’un sablier, notamment si la durée est inférieure à 30 mois. Au-delà, il faudra indiquer le nombre de mois à l’intérieur d’un pot ouvert.

Les différents tests

Avant de mettre un produit sur le marché, celui-ci doit être soumis à différents tests afin de prouver sa fiabilité. Ainsi, chaque fabricant a l’obligation d’effectuer des tests en laboratoire afin de prouver que le produit ne contient aucun composant dangereux. En principe, le test des produits doit être effectué par des laboratoires indépendants, à un prix allant de 300 à 1000 euros par produit. Ces laboratoires vont alors trouver des personnes consentantes pour appliquer le produit dans des conditions normales d’utilisation. Bien entendu, les cobayes sont payés pour cela. Il peut s’agir d’un test de stabilité ; d’un test de tolérance cutanée et oculaire ; de challenge test ; de contrôle du pH et de la consistance ; etc. selon la fonction du produit.

Bref, si vous avez besoin d’une intervention professionnelle pour le lancement de votre projet cosmétique, Clear dispose d’une équipe de consulting qui pourra vous orienter et vous accompagner dans toutes les démarches. N’hésitez donc pas à contacter votre professionnel pour réussir votre projet.

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