La rupture conventionnelle a été introduite dans la loi du 25/06/2008 portant sur la modernisation du marché du travail. Il s’agit d’un nouveau mode de rupture permettant de sécuriser la négociation entre les parties à partir d’une procédure bien déterminée. Toutefois, nombreux sont ceux qui se demandent si l’intervention d’un avocat droit du travail Bordeaux est utile et quel rôle peut-il avoir dans cette rupture.
La rupture conventionnelle : à quelles exigences répond-elle ?
Voici les exigences auxquelles répond la rupture conventionnelle :
1) La première exigence est l’officialisation d’un mode de rupture qui n’est ni le résultat d’un licenciement ni celui d’une démission. Ainsi, la rupture conventionnelle permet un accord rapide pouvant être établi entre le salarié et l’employeur et évite de faux licenciements.
2) Ce nouveau mode de rupture offre au salarié plus de sécurité puisque celui-ci touchera les indemnités Pôle Emploi. Cette indemnité de rupture doit avoir un montant être au moins identique à l’indemnité légale de licenciement exigé dans le droit du travail Gironde. Tout comme l’indemnité de licenciement, elle bénéficie d’un régime social d’exonération identique.
Dans le départ négocié, quel rôle l’avocat joue-t-il ?
Salarié et employeur peuvent subir des conséquences néfastes du départ négocié. En effet, l’employeur peut prendre une mauvaise décision en privilégiant la rupture conventionnelle. Quant au salarié, celui-ci peut être lésé sur le montant de l’indemnité lors de la négociation des conditions de son départ. Comme la possibilité d’imposer le recours à un avocat rupture conventionnelle Gironde n’est pas exclue par la loi de la modernisation du marché du travail, celui-ci pourra assurer que les échanges soient confidentiels et conseillera les parties de la meilleure façon possible durant la négociation.
Bien que les avocats licenciement Gironde soient sollicités par les parties, ils ont pour obligation de conserver la confidentialité des échanges dans le cadre d’une entreprise.
Dans l’ensemble des contentieux, les entreprises sont habituées à se faire représenter par un avocat. Se passer de l’intervention de celui-ci serait difficile pour elles.
L’intervention d’un avocat contrat de travail Bordeaux est primordial dans le délai de rétraction de 15 jours. En effet, durant cette période il peut donner des conseils précieux dans la démarche à suivre.
Il est recommandé de recourir à la compétence et à l’assistance d’un avocat employeur Gironde en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail. En effet, son intervention permet de s’assurer du bon déroulement de la procédure et d’aboutir à un accord juste aussi bien pour l’employeur que pour le salarié.