En général, la fixation de l’honoraire d’un avocat est souvent un point délicat à discuter à l’instant où l’on a besoin des services de ce spécialiste du droit. Le fait est que ce dernier doit suivre certaines règles quand ils vont déterminer le montant de leur rémunération. L’avocat doit, par exemple, éviter de dépasser certains seuils, et ce, pour certaines raisons.
Les critères à savoir pendant la détermination du salaire
Pour chaque dossier à traiter, c’est l’avocat qui propose un montant en premier. Évidemment, ce dernier présente au préalable un devis estimatif pour que son client puisse avoir une idée de la somme à payer pour une intervention particulière. Toutefois, chaque avocat est tenu de respecter certaines règles en ce qui concerne la fixation de son honoraire. Il énonce un montant qui est fixé par les critères régis dans la loi et par le règlement intérieur national de la profession d’avocat. Il faut surtout considérer plusieurs points, à savoir le temps consacré à l’affaire, la complexité et la nature du dossier du client. L’avocat doit aussi prendre en compte l’importance des intérêts en cause, les frais et les charges du cabinet dans lequel il travaille. Puis, il doit fixer un montant en prenant en compte son ancienneté dans ce domaine, son expérience, sa spécialisation, sa notoriété et la fortune du client.
Quelques exemples de modalités de rémunération à savoir
Plusieurs modalités d’honoraires sont actuellement appliquées en ce qui concerne la fixation d’honoraire de l’avocat. D’abord, il y a l’honoraire au résultat. L’avocat peut suggérer des honoraires variés, soit une rémunération forfaitaire ou en se basant sur le résultat d’une procédure qui dépend du gain ou de l’économie réalisée. Vient ensuite l’honoraire forfaitaire, généralement appliqué pour la rédaction des actes et certaines procédures définies (contrat de vente, forfait création d’une société, divorce à l’amiable, etc.). Après, on a l’honoraire au temps passé. Ce type de prestation fonctionne selon le coût horaire. Autrement dit, il faut calculer les honoraires au prorata du temps passé par le professionnel du droit. Il faut également prendre en compte la difficulté de l’affaire. Enfin, il y a l’abonnement qui est vivement recommandé aux justiciables si ces derniers sont obligés de faire appel régulièrement à la prestation d’un avocat. Ce type d’honoraire peut être mensuel ou annuel selon la situation. D’habitude, il est proposé par les avocats en droit du travail, des affaires ou des entreprises.
La convention d’honoraire : qu’est-ce que c’est ?
Dans la prestation d’un avocat, la convention d’honoraire est un contrat établi, puis signé entre l’avocat et son client dès le premier rendez-vous. Dans ce document, on trouve toutes les conditions à respecter durant le traitement du dossier du client. Ce dernier a, évidemment, le droit de poser des questions s’il a besoin d’en savoir davantage. Après quoi il peut choisir dans la liste des avocats inscrits au barreau de Paris le spécialiste du droit qui lui correspond. La convention d’honoraire doit également comprendre quelques informations cruciales pour pouvoir être valable. Il s’agit de la mission confiée à l’avocat et son mode de rémunération. Il y a aussi l’indication des frais de fonctionnement qui sont facturés par le cabinet de l’avocat ainsi que le détail chiffré de tous les honoraires convenus avec ce professionnel du droit.