Immobilier

Tout savoir sur le libre choix du notaire et la compétence territoriale des notaires

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Que ce soit pour une affaire de succession ou de transaction immobilière, chaque client peut choisir son notaire en toute liberté, même si celui-ci exerce dans une autre ville. Tous les notaires possèdent, en effet, les mêmes connaissances (famille, fiscalité, immobilier, etc.) et pratiquent le même tarif où qu’ils soient en France. C’est la raison pour laquelle le choix du notaire n’est soumis à aucune contrainte.

Quel notaire pour une succession ?

Aucune règlementation ne régit le choix d’un notaire.

Si tous les héritiers sont d’accord, ce sera un notaire qui se chargera du règlement de la succession. Celui-ci peut être l’officier habituel en charge des affaires de la famille ou un autre qu’ils vont engager librement. Même si le parent décédé a déjà désigné un notaire dans le 93 pour s’occuper de sa succession, les héritiers ne sont pas dans l’obligation de se soumettre à son choix.

Dans ce cas, le règlement de la profession notariale suit un ordre de priorité :

  1. Le notaire du conjoint survivant
  2. Le notaire des héritiers réservataires
  3. Le notaire des légataires universels
  4. Le notaire des héritiers non réservataires
  5. Le notaire représentant le plus fort intérêt s’il y a égalité de rang entre les 3 derniers.

Quel notaire pour une vente immobilière ?

Dans le cas d’une transaction immobilière, le vendeur et l’acquéreur ont le choix d’avoir le même notaire ou d’en avoir un chacun de leur côté. Quoi qu’il en soit, les frais engagés restent les mêmes.

Où trouver un notaire ?

L’Hexagone compte 9 000 notaires répartis sur l’ensemble du territoire et 1 300 notaires en Ile-de-France qui fournissent sans exception un service juridique de proximité. La localisation de leur étude est soumise à une adaptation permanente vérifiée par le Ministère de la Justice. De façon générale, il doit y avoir un bureau de notaire par canton.

La répartition géographique des notaires est basée sur trois principes :

  • La préservation d’un service juridique de proximité ;
  • Les conditions économiques d’exercice de la profession pour que le service juridique soit toujours à la hauteur ;
  • Les évolutions géographiques et démographiques.

Conseils pour trouver un notaire

Comme susmentionné, l’Ile-de-France compte de nombreux notaires. Aussi, il est facile pour une personne qui a besoin des services d’un notaire d’en trouver un qui exerce à proximité de sa zone de résidence. Le bureau d’un notaire est reconnaissable avec la plaque de signalisation installée sur la façade, portant l’inscription « Notaire » à l’effigie de la République.