Immobilier

Le droit immobilier et sa complexité

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Sachez que le droit immobilier est un droit qui possède plusieurs ramifications. Cela le rend très complexe. Ainsi, même si vous possédez un terrain, vous ne pourriez pas en disposer pleinement. Par exemple, si vous souhaitez faire construire un immeuble. Cela devra passer par plusieurs étapes. Il faudra bien définir la mitoyenneté ainsi que les servitudes foncières. Par ailleurs, même l’architecture de votre bâtiment devra être conforme à la législation en vigueur. Autant dire qu’un simple néophyte sera perdu dans les travers du droit immobilier. D’où l’importance de consulter un avocat spécialisé dans le domaine.

Chacun n’est pas libre de construire sur son terrain

Quand vous possédez un terrain, il est normal que vous ayez tous les droits sur ce bien. Vous pourriez le louer ou le vendre. Néanmoins, il faut savoir que si vous souhaitez y construire un bâtiment. Il vous faut obligatoirement un permis de construire. Il s’agit d’une autorisation administrative attestant que la construction que vous allez faire respecte les normes d’hygiène, d’urbanisme et de sécurité. Il n’est pas rare de voir des autorités locales qui refusent un permis de construire. Dans ce cas-là, il est recommandé de suivre les recommandations de la commune. Toutefois, pour une raison ou une autre, vous pourriez porter l’affaire devant le juge administratif. Les procédures sont un peu différentes. Ainsi, un simple citoyen pourrait ne pas comprendre le mécanisme de la juridiction administrative. Comment faire donc?? simplement une aide avec un avocat à perpignan est la meilleure solution à ce problème.

Le droit immobilier : un droit hybride

Le droit immobilier est une matière assez complexe. En effet, il touche à la fois au droit immobilier ainsi qu’au droit public. Par exemple, dans le cadre d’une location ou d’un contrat de bail emphytéotique, les acteurs sont souvent des particuliers. Aussi, le droit commun des contrats va s’imposer entre les contractants. Toutefois, s’il s’agit d’un terrain entrant dans le domaine public de l’État. Sachez que le droit administratif sera applicable sur la majorité des actes touchant à cette matière. Bref, le droit immobilier est une branche juridique hybride. L’application du droit privé et du droit administratif dépend du contexte et de la situation. Tout le monde pourra se tromper. Pour en savoir davantage sur ce droit. Le mieux serait de lire quelques ouvrages qui traitent ce sujet. Mais si vous n’avez pas de temps à dépenser en lecture. Vous pourriez demander des explications à des spécialistes, comme un avocat.