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Zoom sur le nouveau système d’immatriculation des véhicules

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En France, depuis le 15 avril 2009, l’immatriculation d’un nouveau véhicule ne se fait plus obligatoirement dans la commune de résidence de son propriétaire. Avec ce nouveau système plus flexible, le numéro d’immatriculation définitif s’obtient dans n’importe quelle localité de son choix.

Démarches simplifiées pour une inscription au fichier SIV

Outre la Préfecture, les autorités ont désigné des professionnels auxquels les usagers peuvent s’adresser pour effectuer les démarches nécessaires à l’inscription de leur voiture neuve sur le fichier SIV. Habilités et agréés par le Ministère de l’Intérieur, ils peuvent en toute légalité traiter les demandes d’immatriculation et percevoir les taxes à reverser au Trésor public.

Ces professionnels remettent ensuite au demandeur un certificat provisoire d’immatriculation qui mentionne déjà le numéro d’immatriculation définitif de l’automobile. Ce document officiel lui permet d’utiliser pendant un mois en attendant la réception de sa carte grise, expédiée par la poste à son domicile dans un pli sécurisé.

L’identifiant territorial, composé du numéro de département et du logo de la région correspondante, peut être choisi par le propriétaire de la voiture, et est modifiable à tout moment. Ce n’est en revanche pas possible pour le numéro comportant 7 caractères alphanumériques, qui suit l’ordre chronologique d’une liste nationale.

Les personnes autorisées à accéder au fichier SIV

Le fichier SIV est une base de données centralisée regroupant les informations sur les véhicules, les titulaires des certificats d’immatriculation, ainsi que les professionnels autorisés à accéder à ces renseignements (compagnies d’assurances, établissements de crédit, concessionnaires automobiles, etc.)

En cas de non-respect du Code de la route, d’accident ou de contrôles routiers, les agents de police et les gendarmes, les officiers du Ministère public et le personnel des sociétés d’assurance peuvent également demander la communication de certaines données du SIV.

D’autres entités ont le droit de consulter le fichier en fonction de leurs fonctions et autorisations : les agents des Douanes, les employés de la direction générale des finances publiques, les huissiers de justice, mais aussi les préfectures et cellules antiterroristes.

Il est toutefois possible pour les particuliers dont les informations figurent dans le fichier SIV d’interdire la divulgation de leurs informations personnelles. Pour cela, s’ils ne l’ont pas précisé sur le formulaire de demande d’immatriculation (une case est prévue à cet effet), ils peuvent le faire auprès de leur préfecture.

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