Immobilier

Location ou vente immobilière : les diagnostics obligatoires

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Le diagnostic immobilier est une obligation légale du propriétaire lorsqu’il loue ou vend une maison ou un appartement. Il doit en effet remettre aux futurs locataires ou acquéreurs le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) qui fournit les résultats des contrôles.

Une démarche exigée par la loi

La réalisation du diagnostic immobilier est de rigueur pour le bailleur ou le vendeur, selon ce qui est stipulé par l’article L.271-4 du Code de la construction et de l’habitation. Le DDT doit alors être fourni au moment de la signature du contrat de bail ou de vente. Le document indique également la durée de validité de chaque diagnostic effectué.

Les diagnostics sont obligatoires avant la mise en location qu’il s’agisse d’un contrat de longue ou de courte durée, d’une location meublée ou non. Il en est de même pour la vente, les futurs acquéreurs doivent être informés des risques potentiels liés à l’achat du bien immobilier. L’objectif est alors d’établir les états des lieux indiquant la situation de la maison ou de l’appartement proposé, en matière de sécurité et de santé.

Ce que le Dossier de Diagnostics Techniques doit contenir

Pour la location, un DDT doit contenir le diagnostic de performance énergétique (DPE), le constat de risque d’exposition au plomb et l’état des risques naturels et technologiques si le bien immobilier est situé dans un périmètre concerné par le plan de prévention des risques naturels, des dangers liés à l’activité humaine et  la pollution des sols. Le diagnostic précis de la surface habitable et ceux des installations électriques et gazières sont également inclus dans le dossier.

Pour la vente, la loi impose à peu près les mêmes diagnostics avec en plus, la détection de la présence de termites, et le contrôle de matériaux contenant de l’amiante.

Diagnostic immobilier à Paris : à qui s’adresser ?

Le diagnostic immobilier obligatoire avant la location à Paris, et partout en France, doit être réalisé par un professionnel certifié. Avant de choisir un diagnostiqueur, il faut demander des devis auprès de nombreux prestataires et prendre en compte les compétences et l’expérience de chaque organisme.

Pour rappel, seul un DDT fait par un diagnostiqueur certifié et accrédité par le COFRAC reçoit l’aval des autorités compétentes.

Les tarifs pratiqués par les diagnostiqueurs dépendent en particulier du nombre des contrôles à effectuer et de l’ancienneté du bien concerné.