En copropriété, chaque copropriétaire dispose chacun de zones communes et privatives. L’usage de ces lieux doit se faire dans les règles afin d’éviter de perturber les voisins ou encore de porter atteinte à l’immeuble même. Malgré tout, les conflits et les litiges peuvent avoir lieu. Si les causes sont nombreuses, le degré de gravité peut également s’intensifier, d’une simple querelle à une opposition de décision en assemblée générale qui peut encore engendrer au non-respect du règlement de copropriété ou autres facteurs. De nombreux conflits peuvent être résolus à l’amiable notamment avec la simple présence du syndic, mais il y a parfois des cas complexes qui nécessitent la présence d’un avocat. Quelles solutions adopter en cas de litiges en copropriété ?
Régler les conflits d’une manière amiable selon le cas
En général, tout peut arriver dans une copropriété. Les litiges peuvent concerner, le syndic, un ou plusieurs copropriétaires. Mais peu importe, il n’est pas toujours nécessaire que l’affaire arrive au tribunal de grande instance. Il est possible de régler les conflits au sein même de la copropriété, notamment à l’amiable grâce à l’intervention du syndic qui dispose des compétences juridiques nécessaires pour l’application des règlements de copropriété. Cependant, les causes des litiges peuvent être multiples.
Il se peut qu’il y ait des nuisances sonores et des troubles de voisinage causés par la musique, des travaux réguliers, des talons de chaussures… Les usages abusifs sont également source de conflits, notamment par une installation non autorisée portant atteinte à l’esthétique du bâtiment. Il y a également l’utilisation non autorisée dans les parties communes de la copropriété incluant l’appropriation ou encore la mise en place d’objets encombrants. On peut également citer les retards de paiements des charges. Pour résoudre ces nombreux problèmes, il est préférable de se tourner vers la médiation afin que tout soit réglé le plus rapidement possible entre les parties concernées.
Compter sur le syndic pour faire régner l’ordre ou opter pour la médiation
Le syndic de la copropriété doit obligatoire être prévenu par les copropriétaires dans le cas où l’un des résidents ne respecte pas les règles établies et cause du tort aux autres. Le syndic se doit d’être un médiateur entre les copropriétaires, les résidents, les prestataires externes, les agents de maison, les membres du conseil et les autres. En plus de son rôle de faire respecter les règles, il est aussi important qu’il arrive à adoucir le conflit sachant qu’il n’est pas nécessaire de porter l’affaire devant le juge. Arriver jusqu’au tribunal est une procédure longue, difficile et onéreuse où que l’on soit en France.
Si par exemple, l’un des copropriétaires s’avère être un étranger habitant à Nice, il est nécessaire de faire appel à un avocat international à Nice. Sinon, la médiation s’avère aussi être une solution bien accessible pour régler les litiges. Le médiateur se chargera en effet d’assurer un dialogue pacifique entre les deux parties afin qu’elles puissent trouver un compromis par rapport aux problèmes. Il est possible de faire appel à un médiateur dans certaines associations spécialisées ou encore à son avocat même.
D’autres solutions pour régler les litiges au sein d’une copropriété
En plus de ces points, de nombreuses autres solutions sont également à portée de main pour résoudre les problèmes dans une copropriété. Si les deux premières ne marchent pas, il est toujours possible pour un copropriétaire de tout faire en solo, notamment en justice. C’est d’ailleurs dans son droit de procéder à cette action.
Toutefois, il est tenu d’informer le syndic par une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette dernière doit être accompagnée d’une copie de l’assignation en justice. Selon le cas, d’autres moyens peuvent également être pris en compte notamment la saisie d’un juge par le syndic de copropriété. Dans la perspective où le syndic ne respecte pas les règles, les copropriétaires peuvent entamer une procédure collective qui peut conduire à la rupture de son contrat de syndic.