Dans le souci de combler le déficit grandissant enregistré par les comptes de l’Assurance Maladie et de réaliser jusqu’à 95 millions d’euros d’économie, certains taux de remboursements concernant des médicaments, des dispositifs médicaux, et dans certains cas précis, des actes médicaux, ont été revus à la baisse.
Certaines mesures avaient déjà été instaurées depuis le 1er février 2009, date à laquelle était entrée en vigueur une baisse du taux de remboursement des actes médicaux pratiqués hors parcours de soin. Cette mesure s’applique aux patients qui n’ont pas choisi de médecin-traitant ou qui ont pris l’habitude de consulter directement un spécialiste plutôt que de passer en amont par la prescription d’un généraliste. Les remboursements effectués par la Sécurité Sociale dans les cas énoncés ci-dessus ont été automatiquement revus à la baisse et sont passés à un taux fixe de 30%, au lieu des 50% pratiqués auparavant.
A ces mesures de déremboursement concernant les parcours de soin hors cadre s’est ajoutée la baisse des taux de remboursement de 3% sur certains actes biologiques et radiologiques. Cette liste a été publiée par Décret en janvier 2011, et cette mesure concerne près de 170 actes. Par exemple, le remboursement de la numération de la formule sanguine est passée de 9,18€ à 8,64€. Une autre baisse caractéristique du taux des remboursements effectués par la Sécurité Sociale a été décrétée, et elle concerne quant à elle un certain nombre de médicaments dont la liste a été publiée au Journal officiel en avril 2010. Sont concernés en premier lieu quelques 170 médicaments aux effets thérapeutiques jugés insuffisants par la commission de la Haute Autorité de Santé (la H.A.S.).
La catégorie de médicaments touchée
La catégorie de médicaments touchée par cette nouvelle mesure concerne exclusivement ceux qui étaient signalés jusqu’à présent par une vignette bleue – pour rappel, cette dernière correspondait à un taux de remboursement s’élevant à 35% – ceux-ci sont désormais signalés par une vignette orange et affectés d’un remboursement moindre, ramené dorénavant à un taux de 15%. Cette baisse relativement ciblée trouvera une réponse adaptée dans une protection tout aussi ciblée, dans un tel contexte il est fortement recommandé de faire établir plusieurs comparatif mutuelle senior sur mesure. Cette liste de médicaments établie par le Ministère de la Santé concerne notamment des produits très fréquemment prescrits par les médecins, tels que des anti-inflammatoires ou désinfectants dont l’intérêt a été jugé insuffisant. Ces nouvelles vignettes oranges signalant des taux de remboursement passés à 15% viennent s’ajouter aux 3 catégories de taux de remboursement déjà existants, à savoir : 100%, 65% et 35%.
Une nouvelle baisse de taux de remboursement
Une nouvelle baisse des taux de remboursement est intervenue dans le courant de l’année 2011 (par décret du 2 mai 2011) concernant le reste des médicaments remboursés à hauteur de 35% (signalés par une vignette bleue) qui n’avaient pas été touchés par la baisse de 2010 (vignette orange), ceux-ci sont maintenant passés à un taux réduit de 30%. Cette nouvelle baisse du taux des remboursements affectée aux médicaments signalés par une vignette bleue s’appliquent à un total de 1219 médicaments, tels que le Spasfon, le Smecta ou des anti-inflammatoires de type Voltarène ou Advil, pour ne citer que ceux-là… On comprend évidemment qu’avec un tel cumul de baisse des remboursements les Français limitent leurs frais de soin. La liste complète des médicaments concernés par cette mesure a été publiée au Journal officiel du 6 avril 2011. Là encore, il s’agit de médicaments dont l’intérêt thérapeutique a été jugé « modéré » par la commission de la Haute Autorité de la Santé (H.A.S.).
Et si toutefois les autres médicaments conservent des taux de remboursements inchangés, ce n’est pas le cas pour certains dispositifs médicaux qui ont connu à leur tour une baisse du taux de leur remboursement.
Le taux de remboursement des dispositifs médicaux est ainsi passé de 65% à 60%. Celui-ci concerne notamment les dispositifs médicaux tels que pansements, seringues, prothèses ou implants.
Mais attention, cette baisse ne s’applique cependant pas aux dispositifs médicaux utilisés dans les cas de maladies graves, mais uniquement aux dispositifs médicaux définis comme « non vitaux ». Par exemple le taux de remboursement d’un fauteuil roulant reste fixé à 100%.
D’autres médicaments ont été ajoutés par décret à cette longue liste, il s’agit des médicaments homéopathiques dont l’efficacité thérapeutique n’est pas prouvée. Le taux de remboursement de ces produits homéopathiques est donc passé de 35% à 30% ou même 25% selon les cas.